Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 812458016
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Magny
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 258A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 13
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1344
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre