Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMPAGNIE DE ANNEMASSE
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DE ANNEMASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82859216200014
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : Cours Lafayette
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Verdun
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 3931B
Section cadastrale 2 : 3932B
Section cadastrale 3 : 3937B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
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