Informations sur le permis de construire n°07401216H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KARATAS H&A
Dénomination personne morale demandeur : EPICERIE KARATAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81160740700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Giffre
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Libellé de la voie du terrain : avenue du Giffre
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2371A
Section cadastrale 2 : 1568A
Section cadastrale 3 : 399A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 52
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-31