Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 74
Numéro de SIRET du demandeur : 22740001700074
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du 30 eme Regiment d'I
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : rue de Valeury
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 1936A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4132
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre