Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE - RUE DE ROMAGNY - RA
Numéro de SIRET du demandeur : 8802856970012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Leday - Residence Le N
Code postal du demandeur : 80100
Localité du demandeur : ABBEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Romagny
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 3512B
Section cadastrale 2 : 3513B
Section cadastrale 3 : 3516B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2653
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 609
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3517
Surface ' Commerce ' démolie : 609
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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