Informations sur le permis de construire n°07401219H0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SAINT JAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 812458016
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Magny
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 258A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 570
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 13
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1344
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30