Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CHENES VERTS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHENES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43535380000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Baron de Loe
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Annemasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Baron de Loe
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4827A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1032
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1019
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Bureau ' démolie : 18
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 422
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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