Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20001177300104
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Zola
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Dr Francis Baud
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 5261A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6159
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre