Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Coquand
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 132A
Section cadastrale 2 : 133A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 807
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 246
Surface ' Commerce ' démolie : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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