Permis de construire de la ville de Annemasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANNEMASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740012600017
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74107
Localité du demandeur : ANNEMASSE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 530
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Albert Curioz
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4192B
Section cadastrale 2 : 4189B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13234

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3369
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 402
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30