Informations sur le permis de construire n°07401216H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARME EN GENEVOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53064979700012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Gaspard Monge
Code postal du demandeur : 74103
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Boîte postale du demandeur : 80
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Gaspard Monge
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 4862B
Section cadastrale 2 : 4864B
Section cadastrale 3 : 4867B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4813
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1242
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1161
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 478
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03