Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Code INSEE de la commune : 74012

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07401222H0113
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/11/2022
Date d'ouverture de chantier : 14/11/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-12-12
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : VALMI
SIRET : 44870977400013
Code postal : 74380 Bonne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 17 rue du Clos Fleury ANNEMASSE 74100
Parcelle(s) concernée(s) : A5097
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2