Permis de construire de la ville de Annemasse

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Code INSEE de la commune : 74012

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07401216H0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/03/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET : 34918561100010
Code postal : 74055 ANNECY CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 36 Bi route de Bonneville ANNEMASSE 74100
Parcelle(s) concernée(s) : A1094
Superficie du terrain : 2270m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1009m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2