Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Numéro de voie du demandeur : 1091
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Boisse
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la gare
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 5245A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70110
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre