Permis de construire de la ville de Annemasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANNEMASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740012600017
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74107
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Boîte postale du demandeur : 530
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Bonneville
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 2202A
Section cadastrale 2 : 636A
Section cadastrale 3 : 637A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13341
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5311
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4507
Surface ' Service public ' démolie : 2594
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30