Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROSSI
Dénomination personne morale demandeur : ROSSI
Numéro de SIRET du demandeur : 49511392000021
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : route de Bonneville
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : Annemasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Bert
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : Annemasse
Section cadastrale 1 : 4279A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1535
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre