Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ANNEMASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740012600017
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-20
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Annexion
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ANNEMASSE
Section cadastrale 1 : 1512B
Section cadastrale 2 : 1510B
Section cadastrale 3 : 1522B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5131
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1109
Surface ' Service public ' démolie : 268
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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