Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LOUISIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 32181443600028
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : ANNELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Localité du terrain : ANNELLES
Section cadastrale 1 : 57AD
Section cadastrale 2 : 233AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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