Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARMELAN
Code postal du demandeur : 74373
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DU NOVEL
Code postal du terrain : 74940
Localité du terrain : ANNECY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1951
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre