Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : oph DU 74
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARC LEROUX
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1970
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre