Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 334
Libellé de la voie du demandeur : rue de la grande ferme
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 747
Libellé de la voie du terrain : route des burnets
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : PRINGY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 312
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre