Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PREVIEUGY = SOGIMM
Numéro de voie du demandeur : 33TER
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRANCE
Lieu-dit du demandeur : ANNECY
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Aime Mugnier
Lieu-dit du terrain : Seynod
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 1274D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2932
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1498
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre