Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AMBC
Dénomination personne morale demandeur : MORAND
Numéro de SIRET du demandeur : 48320212300012
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : route des Penoz
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : MENTHON SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Levray
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 250AH
Section cadastrale 2 : 251AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
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