Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'ILOT DES FINS
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BD EUGENE DERUELLE
Lieu-dit du demandeur : Le Britannia 20 C
Code postal du demandeur : 69432
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE BROGNY
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 77AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10022
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-12
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 57
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 143
Nombre de logements total créés : 143
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9370
France Cadastre