Informations sur le permis de construire n°0740101601022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Libellé de la voie du demandeur : PARK NORD
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Sextant
Code postal du demandeur : 74371
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AV DE THONES
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 17BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 901
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 96
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5831
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30