Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RHONE II
Dénomination personne morale demandeur : SESMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FRANGY - RUE DES VI
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 175AI
Section cadastrale 2 : 176AI
Section cadastrale 3 : 202AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5509
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements de 2 pièces : 52
Nombre de logements de 3 pièces : 60
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 16
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 122
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1408
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7456
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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