Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONT BLANC SA D'HLM
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE FUMEX
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE MARIE PARADIS
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 54EX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1499
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2700
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre