Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIRE MOULIN 2015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du Semnoz
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139-1
Libellé de la voie du terrain : chemin de Vire Moulin
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 158AC
Section cadastrale 2 : 161AC
Section cadastrale 3 : 179AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15050
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-05
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