Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUMINANCE PRIAMS
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAQUIS
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 769
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 420
Surface ' Bureau ' démolie : 769
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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