Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RHONE II
Dénomination personne morale demandeur : SESMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FRANGY - RUE DES VI
Code postal du terrain : 74000
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 175AI
Section cadastrale 2 : 176AI
Section cadastrale 3 : 202AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5509
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Surface ' Commerce ' démolie : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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