Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANNAY-SOUS-LENS - MONSIEUR YVES TERLAT
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 62880
Localité du demandeur : ANNAY-SOUS-LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE EMERY BULCOURT
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : ANNAY-SOUS-LENS
Section cadastrale 1 : 637AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 55
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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