Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES - MONSIEUR DANIEL BUFFET
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FOULONS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LOUVRE
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : ANNAY-SOUS-LENS
Section cadastrale 1 : 30AN
Section cadastrale 2 : 19AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11087
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 628
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre