Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Des Bruyeres
Numéro de SIRET du demandeur : 84498274400014
Libellé de la voie du demandeur : Les Petits Picards
Code postal du demandeur : 58450
Localité du demandeur : Annay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ du Puits
Code postal du terrain : 58450
Localité du terrain : Annay
Section cadastrale 1 : 0042ZS
Section cadastrale 2 : 0122ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 688
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-05
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