Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PICARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 41233315500023
Libellé de la voie du demandeur : Les Petits Picards
Code postal du demandeur : 58450
Localité du demandeur : ANNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DU PUITS
Localité du terrain : ANNAY
Section cadastrale 1 : 0042ZS
Section cadastrale 2 : 0113ZS
Section cadastrale 3 : 0114ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 748
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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