Informations sur le permis de construire n°0650122000001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE GOURMET BAROUSSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44361362500013
Lieu-dit du demandeur : Cap de la vielle
Code postal du demandeur : 65370
Localité du demandeur : Anla
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cap de la vielle
Code postal du terrain : 65370
Localité du terrain : Anla
Section cadastrale 1 : 893A
Section cadastrale 2 : 881A
Section cadastrale 3 : 853A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6691
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31