Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROMARAY
Numéro de SIRET du demandeur : 79863916700013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Poulies
Code postal du demandeur : 41200
Localité du demandeur : Romorantin-Lanthenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Moriets
Code postal du terrain : 36210
Localité du terrain : Anjouin
Section cadastrale 1 : 74AS
Section cadastrale 2 : 73AS
Section cadastrale 3 : 55AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16722
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre