Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MDG PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Reybard
Lieu-dit du demandeur : PAE de Marenton
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DAUPHINE
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : ANJOU
Section cadastrale 1 : 776B
Section cadastrale 2 : 780B
Section cadastrale 3 : 781B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre