Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Société civile immobilière
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PLAINETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33042189200010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Brancourt
Lieu-dit du demandeur : La Plainette
Code postal du demandeur : 02320
Localité du demandeur : ANIZY-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Brancourt
Lieu-dit du terrain : La Plainette
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : ANIZY-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 195ZD
Section cadastrale 2 : 197ZD
Section cadastrale 3 : 352ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2494
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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