Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH de l'Aisne
Numéro de SIRET du demandeur : 42311939500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Jacques de Troyes
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : LAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Frères Doumer
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : ANIZY-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 269AB
Section cadastrale 2 : 271AB
Section cadastrale 3 : 273AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9872
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
France Cadastre