Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECLA
Numéro de SIRET du demandeur : 84996062000011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Bigot
Code postal du demandeur : 14920
Localité du demandeur : MATHIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement La Clairiere -
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : ANISY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre