Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement La Clairiere -
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : ANISY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2361
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 770
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre