Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARIE-CABRENA
Numéro de SIRET du demandeur : 841081433RCSCA
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 14112
Localité du demandeur : BIEVILLE BEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PERELLE
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : ANISY
Section cadastrale 1 : 0177AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre