Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS JEAN-YVES SAMSON
Numéro de SIRET du demandeur : 41071510600010
Libellé de la voie du demandeur : CR sente de Bieville
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : ANISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR sente de Bieville
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : ANISY
Section cadastrale 1 : 0015ZE
Section cadastrale 2 : 0017ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10877
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 848
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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