Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 141
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Deux Villages - Lot n_
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : COLOMBY-ANGUERNY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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