Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44763096300018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Coombier
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : COLOMBY-ANGUERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : chemin du Colombier
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : COLOMBY-ANGUERNY
Section cadastrale 1 : 0335AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10850
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre