Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAGONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 50739034200024
Libellé de la voie du demandeur : 6 Rue de Coursanne
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : COLOMBY-ANGUERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue de coursanne
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : COLOMBY-ANGUERNY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre