Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A2L HABITAT REPRESENTEE PAR M. LEHOUX
Libellé de la voie du demandeur : 29 bis rue Fred Scamaroni
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 48
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Deux Villages
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : COLOMBY-ANGUERNY
Section cadastrale 1 : 0083ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre