Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PREBENDE
Numéro de SIRET du demandeur : 40160362600011
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Mare
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : COLOMBY-ANGUERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARE D ANGUERNY
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : COLOMBY-ANGUERNY
Section cadastrale 1 : 0021AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1981
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre