Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : ANGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : ANGRIE
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20861
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre