Informations sur le permis de construire n°04900820N0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOISON
Numéro de SIRET du demandeur : 52844162900011
Libellé de la voie du demandeur : LA PINAUDAIE
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : ANGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PINAUDAYE
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : ANGRIE
Section cadastrale 1 : 192D
Section cadastrale 2 : 193D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13750
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2943
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02